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Square de Meeûs 35
1000 Bruxelles

Démolition de l'escalier de secours et construction d'un nouvel escalier

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517843
Référence communale D46/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2007
Dossier complet 29-01-2008
Commission de concertation 12-02-2008
Notification de la décision 26-06-2008
Validité du permis 25-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques