#}

Avenue Houba de Strooper 122
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

1)démolition d'une partie de la construction existante 2)construction d'un immeuble comprenant 3 appartements avec entrée carrossable pour l'accès à une surface commerciale existante (sans emplacement de parking de prévu)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 février 2008 au vendredi 22 février 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517837
Référence communale H49/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-08-2007
Dossier complet 13-02-2008
Début d'enquête publique 08-02-2008
Fin d'enquête publique 22-02-2008
Commission de concertation 20-05-2008
Notification de la décision 27-08-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques