#}

Rue Vandenboogaerde 116
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Transformation du bâtiment à front de rue en immeuble à appartements et conserver la maison existante à aménager en logement; aménagement et dédensification du site

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2007 au vendredi 14 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517833
Référence communale V58/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-08-2007
Début d'enquête publique 31-08-2007
Fin d'enquête publique 14-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques