Rue de la Senne 9-11
1000 Bruxelles
- Changement de destination d'une partie de l'activité productive, industrielle en vu d'agrandir la conciergerie en 1 duplex 2 chambres (131m²). - Réorganisation des surfaces de l'activité productives du rez-de-chaussée au 2ème étage (3.003m²) + création de 4 patios au 1er et au 2ème étage.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/517829 |
|---|---|
| Référence communale | S56/2007 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 24-08-2007 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-01-2008 |
| Commission de concertation | 12-02-2008 |
| Notification de la décision | 13-08-2008 |
| Validité du permis | 12-08-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué