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Rue Léopold I 195
1020 Bruxelles

Changement d'utilisation du commerce au rez-de chaussée en logement (annexe au logement unifamilial aux étages)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517824
Référence communale L97/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-08-2007
Dossier complet 25-01-2008
Commission de concertation 12-02-2008
Notification de la décision 28-03-2008
Validité du permis 27-03-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques