Rue Léopold I 195
1020 Bruxelles
Changement d'utilisation du commerce au rez-de chaussée en logement (annexe au logement unifamilial aux étages)
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517824 |
---|---|
Référence communale | L97/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-08-2007 |
---|---|
Dossier complet | 25-01-2008 |
Commission de concertation | 12-02-2008 |
Notification de la décision | 28-03-2008 |
Validité du permis | 27-03-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation