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Avenue Louise 534-536
1050 Bruxelles

Réunion de 2 appartements en 1 appartement 4 chambres au 4ème étage (400m²) sans intervention à la façade ni à la structure.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517731
Référence communale L102/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2007
Dossier complet 11-02-2008
Notification de la décision 04-03-2008
Validité du permis 03-03-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques