Rue de la Loi 238-248
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble de bureaux (58.883 m²) avec des commerces au rez-de-chaussée (1784 m²) et un parking de 319 emplacements en sous-sol (modifications au permis 45L/06 et au permis 11L/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 22 février 2008 au vendredi 7 mars 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517710 |
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Référence communale | L104/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-09-2007 |
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Dossier complet | 18-02-2008 |
Début d'enquête publique | 22-02-2008 |
Fin d'enquête publique | 07-03-2008 |
Commission de concertation | 18-03-2008 |
Notification de la décision | 18-06-2008 |
Validité du permis | 17-06-2010 |
Instances d'avis
- Commission de concertation