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Rue des Eburons 30
1000 Bruxelles

Mise en conformité placement de châssis au 1er étage

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517614
Référence communale E56/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-10-2007
Dossier complet 30-04-2008
Commission de concertation 20-05-2008
Notification de la décision 03-07-2008
Validité du permis 02-07-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques