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Rue de la Senne 21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Rénovation d'un immeuble de bureaux comprenant la démolition/ reconstruction d'une toiture en intérieur d'îlot

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2008 au vendredi 21 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517517
Référence communale S75/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-11-2007
Dossier complet 17-11-2008
Début d'enquête publique 07-11-2008
Fin d'enquête publique 21-11-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision 03-06-2009
Validité du permis 02-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques