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Rue Auguste Orts 25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Verbouwing van 2 handelszaken op het gelijkvloers en 3 woongelegenheden op de eerste verdieping tot één enkele handelszaak (803m²).

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 août 2008 au vendredi 5 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517475
Référence communale A127/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2007
Dossier complet 11-08-2008
Début d'enquête publique 22-08-2008
Fin d'enquête publique 05-09-2008
Commission de concertation 16-09-2008
Notification de la décision 15-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques