#}

Rue du Verregat 10
1020 Bruxelles

Transformation des combles d'une maison mitoyenne unifamiliale en deux chambres et wc; ajout de deux lucarnes

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517443
Référence communale V83/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2007
Dossier complet 23-05-2008
Commission de concertation 03-06-2008
Notification de la décision 25-09-2008
Validité du permis 24-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques