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Rue Calvin 23-29
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Slopen van de bestaande bebouwing en bouwen van een wooncomplex (20 woongelegenheden) met ondergrondse parking (21 parkeerplaatsen) (PE 067C/2008)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 18 février 2011 au vendredi 4 mars 2011

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517403
Référence communale C120/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-12-2007
Dossier complet 15-04-2009
Début d'enquête publique 18-02-2011
Fin d'enquête publique 04-03-2011
Commission de concertation 15-03-2011
Notification de la décision 18-07-2012
Validité du permis 17-07-2014
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques