Rue Théophile De Baisieux 208
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modification d'une porte de garage en fenêtre
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517382 |
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Référence communale | T27/2007 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2007 |
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Dossier complet | 24-12-2008 |
Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Notification de la décision | 08-07-2009 |
Validité du permis | 07-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué