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Rue Théophile De Baisieux 208
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modification d'une porte de garage en fenêtre

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517382
Référence communale T27/2007
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2007
Dossier complet 24-12-2008
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Notification de la décision 08-07-2009
Validité du permis 07-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques