Rue du Midi 155
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation et rénovation d'un immeuble de logements avec un café au rez-de-chaussée + Rehausse de la toiture (+1 niveau).
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 22 juillet 2008 au vendredi 5 septembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517311 |
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Référence communale | M7/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-01-2008 |
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Dossier complet | 22-07-2008 |
Début d'enquête publique | 22-07-2008 |
Fin d'enquête publique | 05-09-2008 |
Commission de concertation | 16-09-2008 |
Notification de la décision | 31-07-2009 |
Validité du permis | 30-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué