Quai au Bois à Brûler 9-13
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
- transformation de la vitrine du commerce, des logements existants et aménagement d'un emplacement de parcage (régularisation) - aménagement d'un garage pour logement privatif DOSSIER CLASSE SANS SUITE EN DATE DU 21/06/2010 SUITE A UN COURRIER DU DEMANDEUR. (régularisation PV BR/44/07 + BR72/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 6 février 2009 au vendredi 20 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517207 |
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Référence communale | B9/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2008 |
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Dossier complet | 04-02-2009 |
Début d'enquête publique | 06-02-2009 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2009 |
Commission de concertation | 03-03-2009 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué