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Rue Jules Van Praet 16-18
1000 Bruxelles

Réhabilitation d'un immeuble comprenant 22 logements (voir aussi 17J/07)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517199
Référence communale J9/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2008
Dossier complet 03-04-2008
Commission de concertation 01-04-2008
Notification de la décision 02-09-2008
Validité du permis 01-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques