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Rue des Poissonniers 10
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier l'utilisation vers horeca (régularisation PV BR/188/07)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 12 septembre 2008 au vendredi 26 septembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517137
Référence communale P20/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-03-2008
Dossier complet 02-09-2008
Début d'enquête publique 12-09-2008
Fin d'enquête publique 26-09-2008
Commission de concertation 07-10-2008
Notification de la décision 19-11-2008
Validité du permis 18-11-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques