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Rue Hoogeleest 1
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mise en conformité: 1) Rénovation de l'annexe existante comportant 2 niveaux 2) Construction d'une annexe au rez-de-chaussée d'une maison unifamiliale

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 25 avril 2008 au vendredi 9 mai 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517127
Référence communale H11/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2008
Dossier complet 30-04-2008
Début d'enquête publique 25-04-2008
Fin d'enquête publique 09-05-2008
Commission de concertation 20-05-2008
Notification de la décision 27-08-2008
Validité du permis 26-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques