Avenue Franklin Roosevelt 31
1050 Bruxelles
Démolition-reconstruction de la serre (12m²) le long de la façade latérale de la dépendance située le long de l'avenue Victoria avec maintien de l'emprise au sol mais diminution de la hauteur. dépendance (12m²) avec maintien de l'emprise au sol mais diminution de la hauteur.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517083 |
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Référence communale | F15/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-03-2008 |
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Dossier complet | 05-11-2008 |
Commission de concertation | 18-11-2008 |
Notification de la décision | 02-04-2009 |
Validité du permis | 01-04-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué