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Avenue du Vivier d'Oie 15
1000 Bruxelles

Démolition et reconstruction d'une annexe à une maison unifamiliale (régularisation PV BR/050/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517078
Référence communale V31/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2008
Dossier complet 15-04-2009
Notification de la décision 19-05-2009
Validité du permis 18-05-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques