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Cité du Sureau 17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation et extension d'un immeuble afin d'y aménager une maison unifamiliale Aménagement d'une terrasse en toiture

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2008 au vendredi 21 novembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/517075
Référence communale S16/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2008
Dossier complet 17-11-2008
Début d'enquête publique 07-11-2008
Fin d'enquête publique 21-11-2008
Commission de concertation 02-12-2008
Notification de la décision 25-03-2009
Validité du permis 24-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques