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Rue du Mont Saint-Alban 53
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir une remise de jardin en fond de parcelle et construire, côté rue, un nouvel atelier de sculpture - garage (régularisation PV BR/051/08)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 7 novembre 2008 au dimanche 21 janvier 2001

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale PU/517048
Référence communale M30/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 La date de fin d'enquête publique est antérieure au début de celle-ci

Chronologie
Dépôt 02-04-2008
Dossier complet 03-11-2008
Début d'enquête publique 07-11-2008
Fin d'enquête publique 21-01-2001
Commission de concertation 02-12-2008
Notification de la décision 25-02-2009
Validité du permis 24-02-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques