Chaussée de Vilvorde 32
1120 Bruxelles
Enquête publique terminée
Rénovation, agrandissement et changement de destination d'un atelier-dépôt existant en 4 bureaux, 1 salle d'expositions/fêtes et 6 logements SANS SUITE VOIR 41v/09
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 novembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/517040 |
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Référence communale | V33/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 04-04-2008 |
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Dossier complet | 24-11-2008 |
Début d'enquête publique | 21-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2008 |
Commission de concertation | 16-12-2008 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué