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Avenue des Croix de Guerre 321
1120 Bruxelles

Changement de châssis en bois, vitrage simple vers chassis en PVC double vitrage en façade avant et arrière

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516982
Référence communale C37/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-04-2008
Dossier complet 27-06-2008
Notification de la décision 26-08-2008
Validité du permis 25-08-2010
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques