Rue des Tanneurs 148
1000 Bruxelles
Changement de destination de commerce en logement au sous-sol et rez-de-chaussée afin d'y aménager un duplex 1 chambre.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516979 |
---|---|
Référence communale | T11/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-04-2008 |
---|---|
Dossier complet | 17-11-2008 |
Commission de concertation | 02-12-2008 |
Notification de la décision | 08-07-2009 |
Validité du permis | 07-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué