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Rue de la Briqueterie 16-18
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolition d'un hangar central et création de 5 logements dans les bâtiments arrières dont un est rehaussé de +/- 1m

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 21 novembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516944
Référence communale B29/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-04-2008
Dossier complet 26-11-2008
Début d'enquête publique 21-11-2008
Fin d'enquête publique 05-12-2008
Commission de concertation 16-12-2008
Notification de la décision 24-06-2009
Validité du permis 23-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques