Rue de la Briqueterie 16-18
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolition d'un hangar central et création de 5 logements dans les bâtiments arrières dont un est rehaussé de +/- 1m
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 21 novembre 2008 au vendredi 5 décembre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516944 |
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Référence communale | B29/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-04-2008 |
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Dossier complet | 26-11-2008 |
Début d'enquête publique | 21-11-2008 |
Fin d'enquête publique | 05-12-2008 |
Commission de concertation | 16-12-2008 |
Notification de la décision | 24-06-2009 |
Validité du permis | 23-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué