#}

Boulevard Emile Bockstael 10
1020 Bruxelles

Transformation de bureaux en 6 logements+transformation intérieure REFORMULATION DE LA DEMANDE(plans indice 11):changement d'affectetion de<<maison de rapport et habitation>>ayant une affectation de bureaux pour revenir à l'affectation initiale<<maison de rapport >> avec destination logement.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516903
Référence communale E22/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 07-05-2008
Dossier complet 15-09-2008
Commission de concertation 21-10-2008
Notification de la décision 07-05-2009
Validité du permis 06-05-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques