Boulevard Emile Bockstael 10
1020 Bruxelles
Transformation de bureaux en 6 logements+transformation intérieure REFORMULATION DE LA DEMANDE(plans indice 11):changement d'affectetion de<<maison de rapport et habitation>>ayant une affectation de bureaux pour revenir à l'affectation initiale<<maison de rapport >> avec destination logement.
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516903 |
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Référence communale | E22/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 07-05-2008 |
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Dossier complet | 15-09-2008 |
Commission de concertation | 21-10-2008 |
Notification de la décision | 07-05-2009 |
Validité du permis | 06-05-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation