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Chaussée Romaine 527
1020 Bruxelles

Bouwen van stockage/sanitair/burelen voor bedrijven

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516893
Référence communale R23/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-05-2008
Dossier complet 09-02-2009
Notification de la décision 13-03-2009
Validité du permis 12-03-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques