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Rue Le Corrège 88
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale en logement avec bureau pour profession libérale.

Base légale

Autre

Enquête publique

du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516867
Référence communale L42/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2008
Dossier complet 02-07-2009
Début d'enquête publique 25-08-2009
Fin d'enquête publique 08-09-2009
Commission de concertation 15-09-2009
Notification de la décision 17-03-2010
Validité du permis 16-03-2012
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques