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Avenue Antoon van Oss 1
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'un site opérationnel, d'un centre de recherche et développement et dune école de formation technologique P.E. : 41A/08

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 6 juin 2008 au vendredi 20 juin 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516866
Référence communale A40/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-05-2008
Dossier complet 03-06-2008
Début d'enquête publique 06-06-2008
Fin d'enquête publique 20-06-2008
Commission de concertation 01-07-2008
Notification de la décision 11-08-2008
Validité du permis 10-08-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques