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Rue du Congrès 45
1000 Bruxelles

Transformation d'un hôtel existant avec aménagement de 2 nouvelles chambres au rez-de-chaussée, installation d'un ascenseur et démolition d'une annexe arrière.

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516856
Référence communale C51/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2008
Dossier complet 15-12-2008
Notification de la décision 25-02-2009
Validité du permis 24-02-2011
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques