Rue du Midi 65
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Construction et extension de l'immeuble afin d'y aménager 7 logements et 2 ''remises'' avec maintien d'un salon- lavoir au rez-de-chaussée (CLASSER SANS SUITE - retrait de la demande en date du 10/02/2010 voir courrier demandeur)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 25 septembre 2009 au vendredi 9 octobre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/516854 |
|---|---|
| Référence communale | M62/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 22-05-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 24-09-2009 |
| Début d'enquête publique | 25-09-2009 |
| Fin d'enquête publique | 09-10-2009 |
| Commission de concertation | 17-11-2009 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué