Rue des Confédérés 87
1000 Bruxelles
Remplacement dans la cuisine d'une fenêtre simple vitrage par une porte-fenêtre double vitrage de la même largeur sans modification des volumes ni de la structure du bâtiment SANS SUITE
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/516850 |
|---|---|
| Référence communale | C53/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 27-05-2008 |
|---|---|
| Notification de la décision |
Instances d'avis
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