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Rue Paul Emile Janson 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation du rez-de-chaussée afin d'y aménager un bureau : 70m² (travaux déjà exécutés).

Base légale

Autre

Enquête publique

du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 23 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516849
Référence communale P51/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-05-2008
Dossier complet 13-01-2009
Début d'enquête publique 01-09-1990
Fin d'enquête publique 23-01-2009
Commission de concertation 03-02-2009
Notification de la décision 14-07-2009
Validité du permis 13-07-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques