Rue Paul Emile Janson 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation du rez-de-chaussée afin d'y aménager un bureau : 70m² (travaux déjà exécutés).
Base légale
Autre
Enquête publique
du samedi 1 septembre 1990 au vendredi 23 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516849 |
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Référence communale | P51/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-05-2008 |
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Dossier complet | 13-01-2009 |
Début d'enquête publique | 01-09-1990 |
Fin d'enquête publique | 23-01-2009 |
Commission de concertation | 03-02-2009 |
Notification de la décision | 14-07-2009 |
Validité du permis | 13-07-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué