Rue Marie-Christine 189-191
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Déplacement de groupes de froid sur des toitures plates attenantes(régularisation partielle du P.V.08/06) (nouvelle proposition - pièce 7) (régularisation PV BR/08/06)
Base légale
Autre
Enquête publique
du mardi 25 août 2009 au mardi 8 septembre 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516839 |
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Référence communale | M65/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2008 |
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Dossier complet | 13-01-2009 |
Début d'enquête publique | 25-08-2009 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2009 |
Commission de concertation | 15-09-2009 |
Notification de la décision | 17-03-2010 |
Validité du permis | 16-03-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué