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Rue Neuve 34
1000 Bruxelles

Modification de la vitrine au rez-de-chaussée (E-15N/08 enseigne)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516829
Référence communale N16/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2008
Dossier complet 28-01-2009
Commission de concertation 17-02-2009
Notification de la décision 11-06-2009
Validité du permis 10-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques