Rue Neuve 34
1000 Bruxelles

  • Autre

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/516829
Identifiant1382285
Référence communaleN16/2008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-05-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 28-01-2009
Notification de la décision 11-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modification de la vitrine au rez-de-chaussée (E-15N/08 enseigne)

Parcelles cadastrales concernées

21802B0361/00B000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-02-2016 ENS/593908 01-12-2017 Octroyé
26-02-2016 PU/593910 29-06-2017 Octroyé
29-05-2008 ENS/516830 À l'instruction
09-06-1995 PU/505068 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps