Rue Emile Wauters 110
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
1) renouvellement de la toiture de l'atelier 2) confirmation de la division de l'immeuble en 4 logements (régularisation PV BR/24/02)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 10 octobre 2008 au vendredi 24 octobre 2008
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516808 |
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Référence communale | E28/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-06-2008 |
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Dossier complet | 15-10-2008 |
Début d'enquête publique | 10-10-2008 |
Fin d'enquête publique | 24-10-2008 |
Commission de concertation | 04-11-2008 |
Notification de la décision | 03-06-2009 |
Validité du permis | 02-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation