Avenue des Arts 58-59
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
-Transformation avec extension d'un immeuble de bureaux avec maintien du rez-de-chaussée commercial ; -Transformation des façades avant et arrière ; -Aménagement de 3 escaliers de secours en façade arrière.
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 23 janvier 2009 au vendredi 6 février 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/516792 |
|---|---|
| Référence communale | A52/2008 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 10-06-2008 |
|---|---|
| Dossier complet | 22-01-2009 |
| Début d'enquête publique | 23-01-2009 |
| Fin d'enquête publique | 06-02-2009 |
| Commission de concertation | 17-02-2009 |
| Notification de la décision | 20-10-2009 |
| Validité du permis | 19-10-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué