Rue des Echelles 8-3
1000 Bruxelles

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Enquête publique

Références

Référence NovaPU/516787
Identifiant1382250
Référence communaleE29/2008

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2008
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 24-12-2008
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Notification de la décision 10-06-2009

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformation d'un appartement sans modification de volume et installation d'une pompe à chaleur sur une passerelle extérieure (régularisation) (régularisation PV BR/027/08)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1080/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
18-10-2021 04/PU/1811028 À l'instruction
18-10-2021 04/PU/1811029 À l'instruction
27-09-2019 04/PU/1726977 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps