Rue des Echelles 8-3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformation d'un appartement sans modification de volume et installation d'une pompe à chaleur sur une passerelle extérieure (régularisation) (régularisation PV BR/027/08)
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516787 |
---|---|
Référence communale | E29/2008 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 11-06-2008 |
---|---|
Dossier complet | 24-12-2008 |
Début d'enquête publique | 29-12-2008 |
Fin d'enquête publique | 12-01-2009 |
Commission de concertation | 20-01-2009 |
Notification de la décision | 10-06-2009 |
Validité du permis | 09-06-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué