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Rue des Echelles 8-3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation d'un appartement sans modification de volume et installation d'une pompe à chaleur sur une passerelle extérieure (régularisation) (régularisation PV BR/027/08)

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 29 décembre 2008 au lundi 12 janvier 2009

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516787
Référence communale E29/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2008
Dossier complet 24-12-2008
Début d'enquête publique 29-12-2008
Fin d'enquête publique 12-01-2009
Commission de concertation 20-01-2009
Notification de la décision 10-06-2009
Validité du permis 09-06-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques