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Avenue Franklin Roosevelt 95
1050 Bruxelles

Déplacement d'un escalier, l'installation d'un ascenseur et la suppression d'une colonne dans un appartement duplex (3° et 4° étage).

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516713
Référence communale F50/2008
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-06-2008
Dossier complet 25-05-2009
Notification de la décision 31-07-2009
Validité du permis 30-07-2011
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques