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Rue De Wand 139-141
1020 Bruxelles

Aménagement de la moitié droite de la surface des combles mansardées d'un immeuble à appartements en un studio (cfr dossier 31D/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516670
Référence communale D30/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-06-2006
Dossier complet 20-11-2006
Commission de concertation 10-07-2007
Notification de la décision 01-10-2008
Validité du permis 30-09-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques