Rue de Heembeek 270
1020 Bruxelles
Construction d'une annexe à l'arrière de la maison / démolition de la toiture existante à versants et reconstruction d'une toiture plate / suppression du garage du rez-de-chaussée
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516658 |
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Référence communale | H41/2006 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-06-2006 |
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Dossier complet | 16-10-2006 |
Notification de la décision | 25-01-2007 |
Validité du permis | 24-01-2009 |
Instances d'avis
- Fonctionnaire délégué