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Rue de Heembeek 270
1020 Bruxelles

Construction d'une annexe à l'arrière de la maison / démolition de la toiture existante à versants et reconstruction d'une toiture plate / suppression du garage du rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516658
Référence communale H41/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-06-2006
Dossier complet 16-10-2006
Notification de la décision 25-01-2007
Validité du permis 24-01-2009
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques