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Rue John Waterloo Wilson 9
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformation de l'immeuble en 3 logements et maintien du dépôt au rez-de-chaussée

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 31 août 2007 au vendredi 14 septembre 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516572
Référence communale J27/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-06-2006
Dossier complet 24-08-2007
Début d'enquête publique 31-08-2007
Fin d'enquête publique 14-09-2007
Commission de concertation 25-09-2007
Notification de la décision 26-06-2008
Validité du permis 25-06-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques