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Rue du Congrès 37-41
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Réunion de 2 commerces en 1 et changement d'utilisation de magasin en snack (75m²) - TRAVAUX DEJA REALISES

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 22 février 2008 au vendredi 7 mars 2008

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516561
Référence communale C85/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-06-2006
Dossier complet 18-02-2008
Début d'enquête publique 22-02-2008
Fin d'enquête publique 07-03-2008
Commission de concertation 18-03-2008
Notification de la décision 23-04-2008
Validité du permis 22-04-2010
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques