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Rue de Spa 16
1000 Bruxelles

Transformation d'une maison unifamiliale en 4 appartements (régularisation) (régularisation PV BR/30/06)

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516508
Référence communale S42/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2006
Dossier complet 14-03-2007
Commission de concertation 03-04-2007
Notification de la décision 14-05-2007
Validité du permis 13-05-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques