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Rue du Commerce 123-131
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Afbraak en heropbouw van een kantoorgebouw

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 avril 2007 au vendredi 11 mai 2007

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516507
Référence communale C93/2006
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-06-2006
Dossier complet 04-05-2007
Début d'enquête publique 27-04-2007
Fin d'enquête publique 11-05-2007
Commission de concertation 22-05-2007
Notification de la décision 15-11-2007
Validité du permis 14-11-2009
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques