Rue de la Bonté 4-4a
1000 Bruxelles
Transformation de 3 appartements en 1 appartement
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516059 |
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Référence communale | B3/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-01-2005 |
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Dossier complet | 06-05-2005 |
Notification de la décision | 30-06-2005 |
Validité du permis | 29-06-2007 |
Instances d'avis
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