#}

Rue Bodeghem 23-25
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Null (régularisation PV BR/74/04+66/99+55/98)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 27 octobre 2006 au vendredi 10 novembre 2006

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516048
Référence communale B4/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-01-2005
Dossier complet 23-10-2006
Début d'enquête publique 27-10-2006
Fin d'enquête publique 10-11-2006
Commission de concertation 08-05-2007
Notification de la décision 25-03-2009
Validité du permis 24-03-2011
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques