Rue Bodeghem 23-25
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Null (régularisation PV BR/74/04+66/99+55/98)
Base légale
Autre
Enquête publique
du vendredi 27 octobre 2006 au vendredi 10 novembre 2006
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/516048 |
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Référence communale | B4/2005 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 19-01-2005 |
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Dossier complet | 23-10-2006 |
Début d'enquête publique | 27-10-2006 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2006 |
Commission de concertation | 08-05-2007 |
Notification de la décision | 25-03-2009 |
Validité du permis | 24-03-2011 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué