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Rue de Beyseghem 174
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Extension d'une école maternelle

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 23 septembre 2005 au vendredi 7 octobre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516038
Référence communale B6/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-01-2005
Dossier complet 14-06-2005
Début d'enquête publique 23-09-2005
Fin d'enquête publique 07-10-2005
Commission de concertation 18-10-2005
Notification de la décision 13-03-2006
Validité du permis 12-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques