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Rue de la Buanderie 39
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Nouveau projet : transformation des 2 annexes situées dans le jardin en 1 logement

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 9 septembre 2005 au vendredi 23 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/516029
Référence communale B7/2005
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2005
Dossier complet 02-05-2005
Début d'enquête publique 09-09-2005
Fin d'enquête publique 23-09-2005
Commission de concertation 24-01-2006
Notification de la décision 23-05-2006
Validité du permis 22-05-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques